Règlement (UE) 2024/1679 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013
Le présent règlement établit des orientations pour le développement d’un réseau transeuropéen de transport composé d’un réseau global, d’un réseau central et d’un réseau central étendu, les réseaux central et central étendu devant s’appuyer sur le réseau global.
Il définit les corridors de transport européens de la plus haute importance stratégique sur la base de tronçons prioritaires du réseau transeuropéen de transport et de projets d’intérêt commun, et les exigences à satisfaire pour le développement et la mise en œuvre des infrastructures du réseau transeuropéen de transport.
Il fixe les priorités pour le développement du réseau transeuropéen de transport et prévoit des mesures pour sa mise en œuvre.
Il abroge le règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 de même objet.