Règlement (UE) n° 913/2010 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
Réglementation de l'Union européenne
Règlements
Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis en service par les pays concernés de l’Union européenne (UE) pour novembre 2013, novembre 2015 ou novembre 2020.
L'annexe de ce règlement a été modifiée par le Règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er janvier 2014. Elle tient compte des modifications apportées par le règlement (UE) n° 1316/2013.