Règlement (UE) n° 913/2010 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis en service par les pays concernés de l’Union européenne (UE) pour novembre 2013, novembre 2015 ou novembre 2020.
Déjà modifié par le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er janvier 2014. Dès qu'elle sera disponible, la version consolidée intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2024/1679 sera proposée au téléchargement.