Sécurité des passagers

Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE.

Il constitue un moyen acceptable de conformité (AMOC) concernant l’exigence du point 4.2.2.4.2. de ce même règlement qui dispose que l'entreprise ferroviaire doit s'assurer que le transport des passagers est effectué en toute sécurité au départ et pendant le voyage.

Ce document rédigé sur la base de propositions de l’EPSF couvre désormais les phases d’exploitation d’un train de voyageurs :
- l'embarquement et le débarquement des voyageurs ;
- le départ ;
- le trajet ;
- l'arrivée en gare ;
- la fin du service et les opération de jumelage de rames.

Afin de faciliter la mise en application de ce moyen acceptable de conformité, l'Agence a publié un guide disponible au lien suivant :
https://www.era.europa.eu/sites/default/files/library/docs/opinion-advice/amoc_supporting_guidance_v2.0_final.pdf

Nota : Cet AMOC est disponible uniquement en langue anglaise