Sécurité du chargement

Ce document est publié par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer au titre du point 4.4.3. du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE.

Il constitue un moyen acceptable de conformité (AMOC) concernant l’exigence du point 4.2.2.4.1. de ce même règlement qui dispose que l'entreprise ferroviaire doit s'assurer que les véhicules de transport de marchandises sont chargés de manière sûre et sécurisée et qu'ils le restent tout au long du trajet.

Ce document regroupe des bonnes pratiques concernant le chargement des wagons comme le guide de chargement publié par l’UIC. Il ne traite pas des transports exceptionnels.

Afin de faciliter la mise en application de ce moyen acceptable de conformité, l'Agence a publié un guide disponible au lien suivant :
https://www.era.europa.eu/sites/default/files/library/docs/opinion-advice/amoc_supporting_guidance_v2.0_final.pdf

Nota : Cet AMOC est disponible uniquement en langue anglaise