RFN-IG-SE 01 A-00-n° 011 - Signalisation au sol - Signaux non repris à l'arrêté du 19 mars 2012 - V3

Le présent document d'exploitation publie les signaux, relevant de la signalisation au sol visée à l'article 34 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le réseau ferré national, qui ne figurent pas dans l'annexe 7 dudit arrêté.

Il s'agit de signaux au sol :

- implantés en divers points du réseau ferré national, mais moins répandus que les signaux repris à l'annexe VII de l'arrêté précité ;
- implantés sur certaines sections frontalières du réseau ferré national et correspondant à ceux en usage sur le réseau du gestionnaire d'infrastructure limitrophe ;
- spécifiques à une ou deux lignes particulières du réseau ferré national (ex-AL, Blanc-Argent, ex-réseau CFTA de Bretagne, etc.) ;
- spécifiques aux lignes circulées par des tram-trains.

La publication de cette version 3 est motivée par l'implantation de la signalisation du type CFF, de Saint-Gervais à la frontière étatique avec la Suisse, qui nécessite la modification des prescriptions pour ce qui concerne les limitations temporaires de vitesse.