RFN-IG-SE 09 B-00-n° 001 - Trains-travaux, engins-chantiers : composition, utilisation, acheminements - V6

La présente règle d'exploitation particulière indique les règles de composition, de remorque, de freinage et de vitesse limite des trains-travaux et en fixe les règles d’utilisation. Elle apporte certains éléments nécessaires à l’établissement des consignes et instructions opérationnelles à l'usage du conducteur et de l’agent d’accompagnement et, le cas échéant, de documents d’organisation internes aux entreprises exécutant des travaux sur l'infrastructure.

Elle fixe également les règles d’utilisation des « engins-chantiers » (lorrys automoteurs, wagons automoteurs et lorrys à main) sur un domaine fermé et sur une zone de chantier, ainsi que les règles et modalités pour organiser leur déplacement vers ou depuis un domaine fermé.

Ce texte ne reprend pas les dispositions relatives aux autres trains à l'usage du GI définis dans la règle d’exploitation particulière RFN-IG-SE 09 B-00-n°016 « Dispositions à appliquer pour les trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure » :

- trains de service (trains d’acheminement de matériel ou de matériaux) ;
- trains d’utilisation spéciale : train de désherbage des voies, de lavage des rails, de mesure et de surveillance de l'infrastructure, train chasse-neige, de secours et de relevage,…

Les principales modifications de cette verions 6 portent sur :
- l’entrée en application de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire, relatives aux « mouvements de manoeuvre guidés et non guidés », les prescriptions relatives aux travaux étant inchangées ;
- la prise en compte d’une remarque de l’équipe projet « prescription S9 » de SNCF Réseau concernant les modalités d’engagement d’un train de travaux sur domaine fermé.