EXP-RECO-026-V2 - Transports exceptionnels
Documents de l'EPSF
Recommandation
La présente recommandation a pour objet de préciser les conditions d’exécution des transports exceptionnels sur le système ferroviaire français.
La publication de cette nouvelle version, qui abroge la recommandation RC A-B 7d n° 4, est motivée par la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire.
