RFN-IG-SE 09 A-00-n° 003 - Travaux sur l'infrastructure d'une ligne fermée pour travaux - V2
La présente règle d'exploitation particulière définit les dispositions pour réaliser des travaux sur l’infrastructure par fermeture à la circulation commerciale de longue durée d’une ligne du RFN en l’absence de voie contiguë circulée.
La publication de la version 2 de cette règle d'exploitation particulière est motivée par la prise en compte :
- du retour d’expérience réalisé suite à deux années d’application ;
- des différentes recommandations issues des audits sur les chantiers en ligne fermée ;
- de l’évolution des organisations et l’élargissement du type d’opérations réalisées en ligne fermée, notamment pour les chantiers de modification des installations existantes, la nécessaire remise en cohérence des différentes publications sur l’organisation des chantiers en ligne fermée ;
- des effets de la réforme du système ferroviaire portée par la loi 2014-872 du 4 août 2014.