RFN-CG-MR 03 H-01-n° 002 - Véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur le RFN - Processus des essais en ligne

La présente règle d'exploitation particulière décrit le processus de traitement des demandes de circulation dérogatoire sur le réseau ferré national relatives aux véhicules de travaux. Il définit les dispositions à mettre en oeuvre pour ces circulations lorsque leurs caractéristiques dérogent sur tout ou partie du parcours, à la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation, et/ou à la documentation d’exploitation du réseau ferré national.

Dans le présent texte, les matériels roulants concernés par ce type de circulation dérogatoire sur le réseau ferré national sont exclusivement ceux qui respectent tous les critères suivants :

- utilisation pour la réalisation de travaux sur les voies exploitées du réseau ferré national ou à partir de celles-ci ;
- utilisation exclusive pour la construction, l'entretien, la maintenance ou le contrôle de la voie, des ouvrages d’art, de la plateforme, des infrastructures et des installations fixes de traction électrique ;
- emprunt exclusif des voies ferrées ;
- appartenance aux catégories 1 à 6 telles que définies dans la norme NF EN 14033-1.

Cette règle d'exploitation particulière a pour objectif de définir et préciser :

- les rôles et missions des différents intervenants ;
- le processus de la demande de circulation.

Nota : les matériels roulants réalisant des circulations dérogatoires en vue de l'obtention d'une autorisation de mise en exploitation commerciale font l'objet du document RFN-CG-MR 03 H- 01-n°001 " Circulations dérogatoires ".