SAM X 004 - Véhicules à vocation historique
Documents de l'EPSF
Spécifications d'autorisation du matériel
Cette recommandation a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de l’article 29 bis de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié relatives aux matériels roulants réservés à un usage strictement historique ou touristique, dont l’exploitation est prévue occasionnellement sur la partie du réseau ferré national ouverte au droit d’accès.
