DC A-B 0 n° 2 - Vocabulaire utilisé dans les textes « Sécurité des circulations » - V2

Ce document technique a pour objet de définir les termes employés dans les textes diffusés par l’EPSF ayant une signification particulière par rapport au langage commun.

L’édition de la présente version est motivée par la mise en conformité de ce document technique avec les dispositions de l’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.