Règlement (UE) n° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenne

Déjà modifié par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019, il est de nouveau modifié par le règlement d'exécution (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.
 
La version du règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 16 juin 2019.
 
Dans l'attente de la mise à disposition de la version consolidée intégrant les modifications apportées par le règlement d'exécution (UE) 2023/1694, vous pouvez également télécharger ce dernier.
 
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.