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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Statut et ressources

   
L'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est l’autorité nationale de sécurité. Il a été créé sous la forme d’un EPA (établissement public administratif) placé sous la tutelle du ministère chargé des Transports. Il dispose de l'autonomie financière et de gestion nécessaire à son activité. Il est administré par un conseil d'administration de douze membres dont la moitié sont des représentants de l'État.
    
Les ressources de l’EPSF sont principalement assurées par un « droit de sécurité » représentant un pourcentage du montant des péages versés aux gestionnaires d'infrastructure par les entreprises ferroviaires. Cette ressource est complétée par les redevances payées à l'occasion de l'instruction de certains dossiers :
 
    

Arrêté fixant le taux du droit de sécurité dû à l'EPSF Lien sur l'arrêté du 24 mai 2006
Décisions relatives aux redevances dues à l'EPSF
pour l'instruction de dossiers d'autorisations 
Lien sur la décision du 20 mai 2011 (modifiée)
Lien sur la décision du 7 décembre 2012 (modifiée)
Lien sur la décision du 12 avril 2018
Décision relative aux redevances dues à l'EPSF
pour l'instruction des dossiers d'immatriculations
Lien sur la décision du 21 décembre 2015
Décision relative aux redevances dues à l'EPSF
pour l'instruction des dossiers de licences de conducteur
Lien sur la décision du 23 août 2011
Décisions concernant les coûts résultant du traitement du volet national des
demandes soumises à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer 
Lien sur la décision du 12 août 2019
Lien sur la décision du 30 septembre 2019

 
 
Instances d'administration et de contrôle

      
Le conseil d'administration
 

Il est composé comme suit : 
     
♦ un représentant de l'État choisi parmi les membres du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), Vincent Pourquery de Boisserin, élu président.
    
♦ cinq représentants de l'État :
– le directeur des Services de transport ou son représentant
– le directeur des Infrastructures de transport ou son représentant
– le directeur général des Entreprises ou son représentant
– le directeur de la Sécurité civile et de gestion de crises ou son représentant
– le directeur du Budget ou son représentant
     
♦ deux parlementaires :
– Danielle Brulebois, députée
– Daniel Dubois, sénateur
      
♦ deux personnalités qualifiées :
– Françoise Manderscheid
– Jean-Christophe Niel
   
♦ deux représentants du personnel :
– Francis Dufour
– Éric Paroisse

           
Les instances de tutelle et de contrôle
 

La tutelle de l'établissement est assurée par le ministre chargé des Transports

Le contrôle financier relève du contrôleur budgétaire régional des Hauts de France