Recensement et exploitation des incidents
Le recensement et l'exploitation des évènements de sécurité
Le suivi du niveau de sécurité s’effectue par l’exploitation d’une base de données d'accidents et d’incidents dans laquelle est enregistré, depuis juillet 2006, l’ensemble des événements remontés par les exploitants ferroviaires.
La publication de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité ferroviaire (dit « nomenclature ») a constitué une évolution majeure en matière de sécurité ferroviaire tant il permet aux EF et aux GI de mieux connaître ces évènements de sécurité et tant il contribue grandement à l’exercice des missions régaliennes de surveillance et d’animation du retour d’expérience pour l’autorité nationale de sécurité.
En parallèle de cette publication, l’EPSF a créé une base de données et des outils performants permettant de favoriser la déclaration et l’exploitation des évènements.
Depuis 2016, des évolutions réglementaires majeures ont également été mises en œuvre, à l’instar du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire (dit DSI) qui est venu transposer en droit français un certain nombre de dispositions réglementaires européennes. Il était donc nécessaire d’intégrer ces nouvelles dispositions dans un guide.
Ces informations sur le niveau de sécurité restent une source essentielle à l’animation du Retour d’expérience (REx) par l’EPSF. L’activité de notifier un évènement de sécurité (ES) devient un acte d’animation du REx au sein de chaque entité.
Des alertes peuvent être lancées à destination de tout ou partie des exploitants du système ferroviaire français – entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, mais aussi détenteurs et entités en charge de la maintenance – sous la forme de courrier et/ou de courriel. Lorsque cela peut présenter un intérêt pour d'autres États membres, l’EPSF informe également les autorités de sécurité européennes de la survenue d’incidents/accidents.
L'échelle de gravité, les évènements à Haut potentiel d'apprentissage (HPA) et à Haut potentiel de gravité (HPG)
Aujourd’hui, ce sont un peu plus de 250 000 évènements de sécurité qui ont été déclarés à l‘EPSF en s’appuyant sur cette nomenclature ainsi que sur une échelle de gravité allant de 1 à 6 pour les évènements plus graves.
Durant ces années, l’EPSF, les EF et les GI ont acquis un retour d’expérience important dans la mise en œuvre de cet arrêté. Ce retour d’expérience a permis de collectivement faire progresser le modèle commun pour le rendre de plus en plus pertinent et performant.
C’est ainsi que sont par exemple nées ces dernières années les notions d’évènement HPA et d’évènement HPG qui complètent utilement la seule notion historique de niveau de gravité.
D’autres constats ont conduit à réviser les critères de l’échelle de gravité initiale qui présentaient comme principal défaut d’être insuffisamment objectif pour garantir la détermination sans erreur et sans partie pris du niveau de gravité (à l’exception des gravités 5 et 6 qui reposent sur des critères européens précis et quantifiables).
Enfin et comme le fait apparaître le logigramme ci-dessus, la notion de barrière, dispositif technique ou organisationnel prévu au système de gestion de la sécurité (SGS) afin d’arrêter un scénario de défaillance, devient progressivement un concept clef au cœur de la cotation du niveau de gravité et pour évaluer la performance des SGS.
Guide à la classification des évènements de sécurité ferroviaire
Fort de cette expérience après 9 années de mise en œuvre de l’arrêté dit « nomenclature », l’EPSF publie son premier guide sur la notification des ES dans le but de proposer un cadre commun encore plus robuste à la détection, l’analyse et l’évaluation de ces derniers.
Ce guide a fait l’objet de nombreux échanges depuis 2024 avec les exploitants ferroviaires afin de s’assurer que les dispositions qui y figurent soient les plus claires et applicables par tous.
Ce guide a vocation à être utilisé par l’ensemble des exploitants ferroviaires à compter du 1er janvier 2026.