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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

La réalisation d’un contrôle se déroule en quatre phases : la préparation, la réalisation des entretiens sur site, l’élaboration du rapport et le suivi et le bouclage des écarts. Chacune de ces phases peut être réalisée en une ou plusieurs étapes.
 
Selon la nature du contrôle, audit, inspection ou contrôle opérationnel, toutes ou partie de ces étapes sont mises en œuvre.

La phase de préparation
La phase de préparation représente deux étapes principales. La première étape consiste à élaborer le cahier des charges en définissant notamment les objectifs du contrôle, son champ et le référentiel de ce contrôle. La seconde étape vise à préparer les entretiens en élaborant le plan de contrôle après un premier contact avec le correspondant de l’entité contrôlée. Elle donne lieu également à la revue documentaire.
  
La réalisation des entretiens
La réalisation des entretiens sur site constitue la seconde phase du contrôle. Elle démarre par une réunion d’ouverture. À la fin de chaque journée ou demi-journée, un point d’étape est tenu entre les inspecteurs de l’EPSF et les représentants de l’entité pour s’assurer du partage des constats réalisés,  lister d’éventuels besoins de preuves complémentaires et faire le point sur la suite du contrôle.
   
 La phase d’élaboration du rapport se déroule en cinq étapes :

  • la rédaction d’un projet de rapport ;
  • la réunion de fin des entretiens au cours de laquelle a lieu la présentation du projet de rapport ainsi que l’examen des mesures conservatoires le cas échéant ;
  • l’envoi du rapport de constat à l’issue de cette réunion en laissant 15 jours à l’entreprise pour formuler ces commentaires sur le rapport et ses propositions d’actions correctives ;
  • la réunion de clôture du contrôle ayant pour objectif de présenter les résultats du contrôle, de valider le rapport et les actions correctives répondant aux écarts constatés ;
  • l’envoi du rapport de contrôle.

La quatrième et dernière phase 
La quatrième et dernière phase concerne le suivi et le bouclage du contrôle visant à s’assurer de la mise en œuvre des mesures conservatoires et actions correctives.
    

 Procédure « Réalisation des contrôles »
Téléchargez la procédure intitulée « Réalisation des contrôles » (version 9 mise en ligne en novembre 2018)


La réglementation européenne dispose que chaque autorité nationale de sécurité définit et publie les critères de décision servant à décider de quelle manière l’autorité évalue l'application correcte et l’efficacité d'un système de gestion de la sécurité.
 
La procédure de contrôle de l’EPSF répond à cette exigence en définissant les différents niveaux de cotation des écarts utilisés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs.
 
Le présent document, destiné à l’ensemble des gestionnaires d’infrastructure, vise à préciser la procédure des contrôles en listant, pour les contrôles à caractère opérationnel des infrastructures, les situations pouvant conduire à la notification d’un écart majeur. Cette liste résulte du retour d’expérience de l’EPSF et d’ateliers de travail avec le secteur.
 
Des travaux similaires sont engagés pour les contrôles à caractère opérationnel dans le domaine de la gestion des circulations et du matériel roulant en vue de la publication du même type de document intitulé « Critères décisionnels ».
 
 Critères décisionnels - Infrastructure
Télécharger le document intitulé « Critères décisionnels - Infrastructure » (version 1 mise en ligne en septembre 2020)