Bulletins officiels

Ont été délivrées, à la société France wagons, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon 33 87 399 2 021-7.
L’autorisation de type consiste en la transformation de wagons de type Rils en wagons de type Rs.

A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
Désormais est autorisé sur cette autoroute ferroviaire, entre Le Boulou / Bettembourg, le transport des semi-remorques chargées de marchandises dangereuses (excepté les classes 1, 2, 5.2 et 7).

A été modifié, le certificat de sécurité de CFL Cargo délivré le 13 décembre 2007.
S’ajoutent désormais aux lignes déjà desservies, les lignes suivantes :
- Bettembourg / Trith Saint-Lerger ;
- Ebange / Apach frontière ;
- Bettembourg / Pont Saint-Vincent.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « corridors Européens ETCS1 » présenté par Réseau ferré de France.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Lyon » délivré le 18 février 2005.
Cette extension porte sur la formation à la fonction d’agent d’accompagnement.

Ont été délivrés, à la société ATIR RAIL :
- l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne 33 87 781 3 422-5 ;
- le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n°X8.0788 ;
- l’autorisation de modifier les wagons suivants pour conformité au type : - 33 87 781 3 420-9 ;
- 33 87 781 3 421-7 ;
- 33 87 781 3 181-3 ;
- 33 87 781 3 183-9 ;
- 33 87 781 3 184-7 ;
- 33 87 781 3 185-4 ;
- 33 87 781 3 483-3 ;
- 33 87 781 3 484-1.

A été délivrée, à la société TN International, une autorisation de type relative à la modification de deux wagons Q76.
Cette modification consiste en la réalisation et au montage sur ces deux wagons de nouveaux supports pour le transport d’emballagesTN24DH.

Modification du dispositif de maintenance de wagons A été délivrée, à la société VTG France SAS, l’autorisation de mettre en application un nouveau dispositif de maintenance appliqué à l’ensemble du parc de wagons immatriculés en France et détenus par VTG France SAS.
La maintenance de ces wagons, auparavant réalisée par la SNCF, est désormais assurée par VTG France SAS en tant qu’entité en charge de la maintenance (ECM).

A été délivré, à la société Railway Approvals Limited (RAL), un agrément en tant qu’organisme qualifié, pour les deux sous systèmes suivants :
- Matériel roulant autre que wagons ;
- Wagons de marchandises.
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

A été délivré, à la société TSO, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises sur le RFN.

A été levée, la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM –Entreprises prononcée le 17 mars 2008. Cet agrément a été délivré le 16 février 2006 pour la formation aux fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - mainteneur du matériel roulant .

A été délivré, à « Bureau Veritas », un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les cinq sous systèmes suivants :
- Infrastructure ;
- Contrôle commande et signalisation ;
- Energie ;
- Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises ;
- Wagons de marchandises ;
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.