Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin-Section transfrontalière" partie Génie civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Remmes (1), équipé de bogies AFR22.

A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l'infrastructure,
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 30 avril 2023.

A été délivré, à la société SFERIS, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans.
Cet agrément est valable jusqu'au 18 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Grand Ouest, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI);
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Sud-est, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI);
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 19 avril 2023.

A été rejeté la demande de modification du certificat de sécurité parties A et B de Régiorail France.

A été autorisé, à la demande de la société CFL, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelanges-Usines (Luxembourg) et Volmerange-Les-Mines (Moselle).
En application de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg soit jusqu'au 24 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société GTIF, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 17 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Tours, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 14 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Lyon, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 20 avril 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SNCF Mobilités, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2023.