Bulletins officiels

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SFMM afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche H : Commander une manoeuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 05 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilites, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 05 avril 2023.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-3 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-3 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 :
A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en version VR09.0, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de VFLI Formation :
A été autorisé, à la demande de la société VFLI Formation, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 28 février 2023.

A été délivré à la société FER EXPERTS, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 12 janvier 2020.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA29002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (us) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.