Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la modification des wagons Q76 pour les rendre aptes à circuler exclusivement sur les lignes du Réseau Ferré National (RFN) ayant un écartement entre rails de 1668 mm, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de ALSTOM Belgium Transport, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER2N-ng Z 2200 relative à l'activation de l'ensemble bord du sous-système ETCS sur celui-ci, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société Régiorail, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur la ligne nouvelle du contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 9 décembre 2019.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation SNCF Réseau Maintenance et Travaux afin de continuer à dispenser des formations de conducteurs de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes:
- Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
- Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN);
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI);
- Tâche H : Commander une manoeuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 18 décembre 2020.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation Calad'Ferroviaire Services afin de continuer à dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- annonceur sentinelle;
- agent sécurité du personnel;
et à la tâche essentielle pour la sécurité suivante :
- Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 23 décembre 2020.

A été renouvelé, à la demande de la société NRS, pour une durée maximum de cinq ans, la partie A et B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes), sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 19 décembre 2022.

A été autorisé à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon citerne, de type Zagns (3), destiné au transport de gaz butane équipé de la citerne n° 44138, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, l'agrément de l'organisme de formation Format' Experts afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes (TES) :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI);
- Tâche H : Commander une manoeuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 29 juin 2022.

A été autorisée, à la demande d'Europorte France, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à la 'exception des classes 1, 6.2 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 7 octobre 2021.

A été autorisée, à la demande d'ECR, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la ligne nouvelle du contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 25 septembre 2020.

A été renouvelé, à la demande de la société CFL Cargo, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exception des classes 1, 3 - code de classification D, 4.1 - code de classification D ou DT et classe 7, ainsi que le numéro ONU 3268 de la classe 9 du RID, sur l'ensemble du réseau ferré national (hors lignes à grande vitesse).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 24 novembre 2022.

A été autorisée à la demande de SIEMENS AG, la mise en exploitation commerciale du Velaro Eurostar e320/Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.