Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la modification de l’agrément de sécurité faisant notamment suite à l’intégration dans le réseau ferré national des nouvelles lignes ayant fait l’objet d’un partenariat public privé ou d’une délégation de service public, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette modification n’a pas d’incidence sur la durée de validité de l’agrément qui reste valable jusqu’au 1er juillet 2021.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-delle et particulièrement des équipements ETCS en gare de Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des wagons de 2 trémies de type Tanoos, versions 1 et 2, destinés respectivement au transport de clinker et de sable dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUTE afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes:
Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre "Dépose et repose d'installations électriques de signalisation (IES) à la voie (voie courante et appareils de voie)".
Cet agrément est valable jusqu'au 14 septembre 2020.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de tram-train tangentielle ouest pour la partie comprise sur le réseau ferré national ainsi que sur les interfaces avec les parties se situant en dehors du RFN au niveau de Saint-Germain et de Saint-Cyr dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL équipée de la version logicielle VR07D1 et du pantographe Schunk 1,5kV CC en unité simple (US) et en unité multiple (UM2) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société Oc'Via un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans.
Cet agrément est valable jusqu'au 5 septembre 2022.

A été modifié, l'agrément du CFCF de Nanterre en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche I : utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN).
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 8 décembre 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SIEMENS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive HLE18 équipée de la version logicielle F2.2 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la société DB CARGO (UK) Ltd, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 16 mars 2018.

A été renouvelé, à la demande de la société VFLI pour une durée de cinq ans à compter du 07 août 2017, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et 7.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 07 août 2022.

A été renouvelé, à la demande de la société ETMF pour une durée de cinq ans à compter du 07 août 2017, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 07 août 2022.