Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la société Oc'Via, la mise en exploitation commerciale au trafic fret et voyageurs entre Nîmes et Montpellier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.

A été autorisée, à la demande de la société Trenitalia, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour ne plus couvrir les services de transport de fret, repris par l'entreprise ferroviaire MERCITALIA RAIL, et continuer à assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontières nord (Col de Tende) et sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.

A été délivrée, à la société GB Railfreight Limited, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 2 août 2018.

A été modifié, à la demande de la société Stadler Rail Valencia, le domaine d'emploi des locomotives de types II F-B équipée de l'EURO KVB Tri-standard pour circuler en mode ETCS.

A été retiré, à la demande de la société TPCF, le titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour permettre de continuer l'activité de chemin de fer touristique sous le régime du titre V du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Le titre de sécurité a été retiré à compter du 10 novembre 2017.

A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rlpns (1), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'autorisation de mise en exploitation commercial de la locomotive TRAXX F140 DC E483F équipée de la version logicielle VR 09.2 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N ZL 110m "IdF" en US dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de la société TITAGARH, pour tenir compte des modifications du DTS, l'AMEC référencée A/MJ/2017-02-150, dans les conditions prévues dans la décision.
Les autres dispositions de l'AMEC sont inchangées et restent valables.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ETMF afin de dispenser, en plus des formations de conducteur de train déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d’infrastructure ;
- Tâche k : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 16 décembre 2021.

A été retiré, l'agrément du centre LOCO RAIL Formation pour cessation d'activité en tant qu'organisme de formation et en tant qu'organisme chargé des examens.