Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA28002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société SOGELIS, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 7 février 2023.

A été délivrée, à la société CFTA, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur une partie du réseau ferré national (RFN), à savoir sur les lignes de Guigamp à Carhaix et de Guigamp à Paimpol.
Ce certificat a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 janvier 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation PLATE-FORME afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 9 mars 2020.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FER EXPERTS afin de dispenser des formations de conducteurs de train en plus de celles déjà autorisées.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 10 juin 2020.

A été autorisé, à la demande de la société d'Ecorail Transports, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur la totalité du réseau ferré national et à l'exclusion des lignes à grandes vitesse.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 7 juillet 2021.

A été autorisé, à la demande de la société Naviland Cargo, la modification de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes) sur la ligne de contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 22 novembre 2021.

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GTIF afin qu'il continue à dispenser des formations de conducteurs de train et des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au domaine de la maintenance de la voie et appareils de voie) ;
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 19 janvier 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société Mercitalia Rail, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9), sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 31 janvier 2023.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo Italia, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 mars 2019.

A été délivré à la demande de SNCF Réseau, un agrément de formation au Campus CF IDF, ainsi que la suppression des agréments en qualité d'organisme de formation des CFCF de Nanterre et Noisy, pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- TES A : manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ;
- TES B : assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- TES I : utiliser des installations de sécurité simples ;
- TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN).
Cet agrément est valable jusqu'au 3 janvier 2023.

A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, le certificat pour une modification d'agrément de type de citerne TMD de wagon n° 201503080 MOD du 9 janvier 2018 et le procès-verbal d'expertise PV/2015-03-080 révision 1 du 09 janvier 2018.
Cet agrément de type est valable jusqu'au 21 octobre 2025.