RFN-CG-MR 03 A-00-n° 005 - Véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur le RFN - Caractéristiques techniques - V4

La présente règle d’exploitation particulière est établie pour compléter et/ou préciser les pres-criptions de base relatives à la construction et à la modification de véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur les infrastructures ferroviaires afin de permettre :
- la délivrance et le maintien de l’agrément de travail ;
- le maintien de l’aptitude à circuler des véhicules de travaux entrant dans le champ d’application des articles 31 et 40 de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire.

Dans cette version 4, l’ensemble du document a été revu pour dissocier les prescriptions relatives à la circulation de celles relatives au travail. De même, le chapitre « Contrôles » et l’annexe 3 ont été modifiés pour dissocier les contrôles relatifs à la circulation (qui ne concernent que certains véhicules de travaux) de ceux relatifs au travail (qui concernent tous les véhicules de travaux).

Le DRNF, document des références nationales France, appelant certaines normes et SAM (spécifications d’autorisation du matériel) est la référence utilisée par SNCF Réseau et l’EPSF pour évaluer les véhicules de travaux concernant l’aptitude à la circulation. Se référer au DRNF permet de simplifier le chapitre « Prescriptions techniques pour la circulation » en ne faisant apparaitre que les prescriptions plus restrictives et celles issues de l’application d’une ancienne règlementation dans le cas où elles restent valides.

Toutefois, les articles qui se composent uniquement de la phrase « Il est fait application de la règlementation en vigueur », bien que pouvant être supprimés, sont néanmoins conservés dans cette version du texte pour mettre en évidence que leurs prescriptions sont reprises par ailleurs.

De plus, un article concernant le poste de conduite est ajouté à ce chapitre.

De même, la règlementation en vigueur nécessaire au travail est définie au chapitre « Prescriptions techniques pour le travail » et seules les prescriptions plus restrictives sont indiquées.

Le paramètre de stabilité de la marche a été supprimé des points contrôlés, ce test, complexe à organiser, n’ayant pas permis de mettre en évidence depuis son origine, une non-conformité non déjà détectée par les autres points contrôlés.

La modification de terminologies et quelques mises à jour mineures sont apportées à l’ensemble du document.

À noter que les modifications du présent document concernent essentiellement des modifications de forme ou des reformulations (application de la règlementation en vigueur, etc.), aussi, les marques de révision n’apparaissent que lorsqu’il y a modification des prescriptions ou des caractéristiques techniques.