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L'EPSF est un établissement public administratif. Il dispose d'un conseil d'administration qui adopte son budget et ses effectifs.

Statut et ressourcesL'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est l’autorité nationale de sécurité. Il a été créé sous la forme d’un EPA (établissement public administratif) placé sous la tutelle du ministère chargé des Transports. Il dispose de l'autonomie financière et de gestion néce…

Système de transmission bord-sol

Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France (Voies ferrées de France)

Spécification technique d'interopérabilité

Specific transmission module (constituant de l’ETCS bord permettant d’utiliser les systèmes de contrôle-commande et de signalisation nationaux)

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés [équivalent de l'EPSF pour les transports guidés (métro - tramway - RER RATP - trains touristiques) et les remontées mécaniques]

Pour suivre l’évolution du niveau de sécurité, l’EPSF a mis en place et utilise depuis 2018 des indices de sécurité ferroviaire basés sur l’ensemble des incidents et accidents.

Transmission balise-locomotive [système de répétition des signaux (version 1/1+) et de signalisation de cabine (version 2/3) utilisé sur le réseau ferroviaire belge]

Transport exceptionnel

Train european network (Réseau ferroviaire trans-européen)

Transport express régional (regroupe des services de transport de voyageurs par train et par autocar)

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Train à grande vitesse

Tehnilise järelevalve amet (ANS estonienne)