RC A 2c n° 4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V4

Cette recommandation a pour objet de traiter des prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles à vocation historique organisées par un détenteur, exploitant de matériel historique, sur les lignes figurant au document de référence du réseau ferré national.

Cette version 4 est une refonte de la version précédente pour mieux clarifier les rôles et responsabilité des acteurs de la mise en œuvre de ce type de circulation, ainsi que la mise en conformité avec le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Par ailleurs, cette recommandation n'a plus valeur de moyen national acceptable de conformité.