RFN-IG-TR 02 E-02-n° 009 - Dispositions particulières relatives à l'acheminement des transports exceptionnels - V5

Le présent document d'exploitation précise :

- les dispositions relatives à l'étude des transports exceptionnels et à la diffusion des avis de transport exceptionnel ;
- les conditions d’acceptation et d’annonce des transports exceptionnels ;
- les dispositions particulières relatives à la circulation des trains acheminant des transports exceptionnels.

Cette version 5 de ce document d'exploitation prend en compte :

- les résultats des travaux réalisés par SNCF Réseau concernant les transports dont les dimensions du couple véhicule/chargement transporté dépassent le gabarit de référence GA sans dépasser le gabarit GB,
- le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire.