RFN-IG-TR 01 A-00-n° 005 - Manœuvres d'embranchés sur le réseau ferré national - V3
La présente règle d'exploitation particulière traite des obligations que doivent respecter les embranchés pour effectuer des manoeuvres sur les voies du réseau ferré national conformément aux principes cités dans l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
L'embranché utilise les voies mises à disposition pour les opérations liées à la desserte de son embranchement et pour celles nécessaires à son activité, qui lui imposent d'emprunter les voies du RFN.
Les circulations touristiques régulières sont exclues du champ de ce texte et font l'objet de la règle d'exploitation particulière RFN-IG-TR 01 C-05-n°004.
Dans le présent document, sur le périmètre géographique géré par la direction générale Ile-de-France de SNCF Réseau, cette direction et son directeur général réalisent les missions définies respectivement pour la direction territoriale de SNCF Réseau et son directeur territorial.
La version 3 de la présente règle d'exploitation particulière est publiée pour tenir compte :
- du décret n°2019-525 du 27 mai 2019 ;
- de la nouvelle organisation de SNCF Réseau.