RFN-CG-MR 03 A-00-n° 002 - Matériel roulant d’embranché circulant sur le RFN - Agrément - Maintenance - V3
Des embranchés, détenteurs de matériel roulant, peuvent emprunter des voies de service du RFN ainsi que, par nécessité, effectuer des manœuvres sur voies principales conformément à l'article 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
Le matériel roulant utilisé doit être agréé selon le cas :
- par le directeur territorial de SNCF Réseau,
- par le directeur général Ile de France.
La présente règle d'exploitation particulière a pour objectif de définir et préciser :
- le processus d’agrément du matériel roulant détenu par un embranché,
- les conditions techniques d'admission de ce matériel roulant,
- les rôles et missions des différents intervenants.
La présente règle d’exploitation particulière explicite les exigences techniques d’un certain nombre de normes (spécifications d’admission du matériel et moyens acceptables de conformité de l’EPSF, normes NF, normes EN, fiches UIC, etc.).
La présente règle d'exploitation ne traite pas de l'autorisation de circulation délivrée aux embranchés intervenant "en leur nom". Celle-ci fait l'objet de la règle d'exploitation particulière RFN-IG-TR 01 A-00-n°005 « Manœuvres d'embranchés sur le réseau ferré national ». Mais l'agrément du matériel roulant est un élément constitutif du dossier technique nécessaire à l'obtention de l'autorisation de circulation délivrée par SNCF Réseau conformément à la règle d'exploitation particulière RFN-IG-TR 01-A 00-n°005.
La version 3 de la présente règle d'exploitation particulière prend en compte :
- la modification d'organisation de SNCF Réseau (création de Nouvel'R) ;
- l'application du décret n °2019-525 du 27 mai 2019 ;
- la création de l'AMM (autorisation de mise sur le marché) des véhicules ferroviaires ;
- le remplacement d'OQA par un organisme désigné ;
- l'apport de précisions concernant le processus d'identification des matériels roulants d'embranché par SNCF Réseau ;
- le remplacement de l'agence Maintenance et Travaux par l'établissement local de SNCF Réseau chargé de l'entretien des infrastructures dans le document et l'annexe 4 ;
- la modification des références règlementaires (références, titres, etc.) pour tenir compte des évolutions.