RFN-CG-MR 03 A-00-n° 003 - Processus autorisant la circulation et le travail des véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux - V5
La présente règle d'exploitation particulière s'adresse aux véhicules de travaux qui empruntent exclusivement les voies ferrées de chemin de fer, et qui sont exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux de construction, d'entretien et de contrôle des infrastructures ferroviaires du RFN.
Elle définit les dispositions pour autoriser la circulation de ces véhicules et le processus pour les autoriser à travailler.
Les dispositions techniques à respecter sont reprises dans le document d'exploitation RFN-CG-MR 03 A-00-n° 005 « Véhicules exclusivement utilisés pour la réalisation de travaux sur le RFN - Caractéristiques techniques ».
La version 5 de la présente règle d'exploitation particulière prend en compte :
- le rajout d’une précision sur la durée de validité des agréments ;
- le transfert au GI chargé de la maintenance de la mission de définir le pas pour les contrôles périodiques ;
- le rajout d’une précision au process de modification d’un véhicule de travaux titulaire d’un agrément de circulation concernant les éléments techniques à utiliser.