Règlement (UE) 2019/773 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - STI « Exploitation et gestion du trafic »
Règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE
Ce règlement remplace et révise la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 de même objet.
Cette révision a pour objet de mettre la STI en conformité avec les dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire.
En outre :
- l’appendice B « Principes et règles d'exploitation communs » est complété par de nouvelles règles afin de poursuivre l’harmonisation des règles d’exploitation au niveau européen ;
- l’appendice C « Méthodologie de communication de sécurité » est révisée ;
- l'appendice I « Liste des domaines pour lesquels des règles nationales peuvent continuer à s'appliquer conformément à l'article 8 de la directive (UE) 2016/798 » définit des paramètres fondamentaux pour l'élaboration de règles nationales ;
- les exigences concernant la culture sécurité et les facteurs humains sont complétées afin qu'elles soient mieux prises en compte dans les systèmes de gestion de la sécurité des exploitants ferroviaires ;
- de nouvelles dispositions afin de permettre aux exploitants de vérifier la compatibilité véhicule/itinéraire.
Il est applicable depuis le 16 juin 2021 date à laquelle il a abrogé la décision 2012/757/UE.
Les appendices A et C de l'annexe du présent règlement sont applicables à partir du 16 juin 2024 au plus tard. Les appendices A et C de la décision 2012/757/UE restent applicables jusqu'à cette date.
Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1693 de la Commission du 10 août 2023. Ce dernier fait l'objet de deux rectificatifs : 2024/90760 publié le 3 décembre 2024 et 2024/90781 publié le 5 décembre 2024.
La version de ce réglement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 28 septembre 2023, date d'entrée en application de la version modifiée.
La version consolidée intégrant ces rectificatifs sera disponible au téléchargement dès qu'elle sera publiée. Dans cette attente, vous pouvez télécharger les rectificatifs.