Règlement (UE) n° 1301/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Énergie »

Règlement (UE) n° 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Énergie » du système ferroviaire de l'Union

Il a été rectifié en date du 12 janvier 2015 (correction d'une erreur dans la formule du calcul du débattement latéral maximal du fil de contact) ainsi que le 16 mai 2019 (Figure D3 - Gabarit statique du pantographe pour le système ferroviaire à l'écartement de voie 1 520 mm).

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date 28 septembre 2023.

Il est à noter que suite à l’avis technique « ERA/OPI/2018-1 » publié par l’Agence le 16 avril 2018, l’utilisation des courbes de la norme EN 50367:2012 « Applications ferroviaires - Systèmes de captage de courant - Critères techniques d'interaction entre le pantographe et la ligne aérienne de contact » relatives à l’effort de contact moyen « Fm » (§4.2.11) s’appliquent désormais jusqu’à 360 km/h (initialement 320 km/h).

Une seconde révision plus « complète » est attendue pour 2020 - 2021.

La version du règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 16 juin 2019 intégrant les modifications et les rectificatifs apportés par ces différents textes.

Avis de la Commission européenne du 27 juillet 2018

En application des dispositions de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire et de la présente STI, la Commission a émis un avis favorable, en date du 27 juillet 2018, sur la solution innovante proposée par SNCF Réseau pour la conception d'une ligne aérienne de contact visant à atteindre des vitesses d’exploitation jusqu’à 360 km/h.

Cet avis favorable de la Commission octroie, à cette solution innovante, le caractère de moyen acceptable de conformité aux exigences essentielles de la directive (UE) 2016/797. Elle peut donc être utilisée pour l’évaluation des projets dans l’attente de la révision de la présente STI.

Cet avis est disponible au téléchargement ci-dessous.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.