Règlement (UE) n° 1303/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Sécurité dans les tunnels ferroviaires »
Règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne
Déjà modifié par le règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 2016, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 qui le révise entièrement afin de le mettre en conformité avec les dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire et afin de répondre aux objectifs de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission du 8 juin 2017.
En plus de nombreuses évolutions spécifiques, une approche basée sur l’évaluation des risques a été développée pour certains paramètres de la STI relevant de l’exigence essentielle « sécurité ». L’objectif est de tendre vers un équilibre entre une approche fondée sur les règles et une approche fondée sur les risques. Les conditions de mise en œuvre de la STI ont également été précisées.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 16 juin 2019 intégrant les modifications apportées par ces deux textes.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.