Règlement (UE) n° 454/2011 - Règlement de la Commission du 5 mai 2011 - STI « Applications télématiques au service des voyageurs »
Règlement (UE) n° 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen.
Ce règlement porte la STI qui définit les procédures et les interfaces entre les différents acteurs concernés afin de fournir des informations et de délivrer des billets aux voyageurs par l'intermédiaire de technologies largement disponibles.
Elle englobe l'échange d'informations sur les aspects suivants :
- systèmes fournissant aux voyageurs des informations avant et pendant le voyage ;
- systèmes de réservation et de paiement, gestion des bagages ;
- délivrance de billets aux guichets, aux guichets automatiques, à bord des trains, par téléphone, l'Internet ou toute autre technologie de l'information largement disponible ;
- gestion des correspondances entre trains et avec d'autres modes de transport.
Il a déjà été modifié à trois reprises par les textes suivants : règlement (UE) n° 665/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 / règlement (UE) n° 1273/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 / règlement (UE) 2015/302 de la Commission du 25 février 2015.
Il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2019/775 de la Commisison du 16 mai 2019. Cette modification concerne la gestion du contrôle des modifications.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 16 juin 2019 intégrant les modifications apportées par ces différents textes.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.