Guide 022 - Guide à l’usage des demandeurs d'autorisations temporaires à des fins d’essais et de catégories d’essais sur le réseau du système ferroviaire

Ce guide a pour objet principal de présenter, de manière synthétique, les modalités et conditions suivant lesquelles l’EPSF autorise la réalisation des essais visés aux articles 154 et 155 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

Il s’adresse aux différents demandeurs d’essais, afin de leur préciser les dispositions et modalités applicables dans le cadre de la rédaction des dossiers de demande.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter le régime de délivrance d’autorisation temporaire de circulation d’un véhicule à des fins d’essais sur le réseau du système ferroviaire français et de délivrance des autorisations de catégories d’essais, conformément aux exigences de l'arrêté du 23 mars 2021. Elles formalisent également les attentes de l’Établissement public de sécurité ferroviaire en matière de contenu des dossiers de demande d’autorisations temporaires pour la réalisation d’essais et de catégories d’essais.

Le présent document intègre les exigences concernant la qualité et les garanties préalables à apporter par le demandeur pour déposer une demande d’autorisation temporaire d’essai et une demande d’autorisation de catégorie d’essai afin d’obtenir les autorisations correspondantes.