Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens LINEAS Academy, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 15 octobre 2023.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains LINEAS Academy, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 15 octobre 2026.

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;

Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;

Tâche H : Commander une manœuvre ;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;

Tâche K : Réaliser un essai de freins ;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 24 septembre 2026.

A été délivré, à la demande de la société Ecorail Transports, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels, de l'acheminement de matériel de travaux et de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris les voies ferrés portuaires, à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 6 juillet 2026.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de PLATEFORME RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la conduite des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de OMNIFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;

Tâche H : Commander un manoeuvre ;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;

Tâche K : Réaliser un essai de frein ;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure.

Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 9 juillet 2024.

A été prorogé, à titre exceptionnel pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 29 août 2021, l'agrément de l'organisme de formation SOCORAIL afin de lui permettre de transmettre les pièces manquantes pour l'instruction de sa demande de renouvellement.

A été renouvelé, à la demande de la société SOCORAIL, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu'au 30 juillet 2026.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2026, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été délivré, à la demande de la société Eurotunnel, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la liaison fixe trans-manche.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er mars 2022.