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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 5 octobre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation FFU

    A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation FFU, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 5 octobre 2025.

     

  • Le 25 septembre 2020
    9 avril 2021
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Euro Cargo Rail (ECR)

    A été délivré, à la demande de la société ECR, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris le transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur la partie française de la ligne Perpignan Figueras et des voies ferrées portuaires, ainsi que des services de transport de voyageurs, y compris les services à grandes vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire précité.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 septembre 2025.
     

  • Le 23 septembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Renouvellement et modification de l'agrément de formation de Fer Expert

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Fer Expert afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :

    • Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
    • Tâche H : Commander un manoeuvre;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Le périmètre de la tâche D est limité à la voie et à la signalisation électrique.

    Cet agrément est valable jusqu'au 23 septembre 2025.
     

  • Le 22 septembre 2020
    9 avril 2021
    agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

    Renouvellement d'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la société LFP Perthus

    A été autorisé, à la demande de la société LFP Perthus, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la section de ligne internationale de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Figueras.

    Cet agrément est délivré pour une période cinq ans, soit jusqu'au 22 septembre 2025.
     

  • Le 14 septembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Renouvellement et modification de l'agrément de formation de FS INSTITUTE :

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :

    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    A été modifié l'agrément du même organisme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;
    • Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées;
    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;

    Cet agrément est valable jusqu'au 14 septembre 2025.