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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 20 octobre 20223 février 2023agréments organismes chargés des examens
Non prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAFFER
A la demande de la société CAFFER, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens n'a pas été prorogé.
L'agrément reste valable jusqu'au 27 novembre 2022.
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Le 17 octobre 202213 décembre 2022agréments organismes de formation
Modification de l'agrément de l'organisme de formation L'école de gestion des risques
A été modifié, à la demande de la société L'école de gestion des risques, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
- Tâche H : Commander un manoeuvre;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de votre agrément, qui reste valable jusqu'au 14 juin 2023.
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Le 13 octobre 202213 décembre 2022certificats de sécurité unique
Mise à jour du certificat de sécurité unique de la société RAILCOOP
A été délivré, à la demande de la société RAILCOOP, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes sur les lignes Toulouse - Tarbes (RT n°4702), et Saint-Sulpice (Tarn) - Mazamet (RT n° 4077), en plus des lignes du réseau du système ferroviaire sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.
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Le 7 octobre 202213 décembre 2022autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à une vitesse limitée à 60 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 16 septembre 202213 décembre 2022autorisations par type
Délivrance d'une autorisation par type du REGIOLIS GRAND EST (GE) PPG BB AL6
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type pour le Régiolis Porteur Polyvalent Grand Bimode Bicourant diagramme AL6 (PPG BB AL6) équipé en ETCS niveau 1 et dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.