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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 25 février 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule SRC Wagon de travail WT

    A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR RHONE, le wagon de travail WT de la suite rapide caténaire (SRC) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

     

  • Le 25 février 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule SRC Wagon chemin de roulement WCR

    A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, l'engin spécial Wagon Chemin de Roulement (WCR), dans les conditions prévues dans la décision.

     

  • Le 18 février 2021
    8 juillet 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF

    A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche D :  intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre signalisation mécanique "vérifications techniques sur installation de sécurité neuves partie campagne");

    Cet agrément est valable jusqu'au 18 février 2026.

     

  • Le 16 février 2021
    8 juillet 2021
    agréments organismes de formation

    Modification de l'agrément de l'organisme de formation Plateforme

    A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Plateforme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la séucrité ferroviaire (TES) suivantes  :

    • TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre "abords" et  "voie");

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.
     

  • Le 21 décembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes chargés des examens

    Non prorogation de l'agrément de ETF Academy en tant qu'organisme chargé des examens

    L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.