X

BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 27 novembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes chargés des examens

    Délivrance de l'agrément de l'organisme chargé des examens CAFFER

    A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens CAFFER, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 27 novembre 2022.

     

  • Le 27 novembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes chargés des examens

    A été prorogé l'agrément de l'organisme chargé des examens de SNCF Voyageurs, direction de la traction, Université nationale de formation traction, afin de continuer à réaliser des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives

    A été prorogé l'agrément de l'organisme chargé des examens de SNCF Voyageurs, direction de la traction, Université nationale de formation traction, afin de continuer à réaliser des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

    L'agrément a été modifié pour tenir compte de la modification de la dénomination de l'organisme.

     

  • Le 23 novembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Renouvellement de l'agrément de formation de SNCF Réseau Maintenance

    A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SNCF Réseau Maintenance afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :

    • Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
    • Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées;
    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
    • Tâche H : Commander un manoeuvre;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 23 novembre 2025.

     

  • Le 23 novembre 2020
    9 avril 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du TGV Duplex équipé du Bi-Standard ERTMS/TVM en version 7.4.2

    A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV Duplex modifié dont le domaine d'utilisation comprend les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions prévues dans la décision.

     

  • Le 9 novembre 2020
    9 avril 2021
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Lineas France

    A été délivré, à la demande de la société Lineas France, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exclusion des classes 1 et 7, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur les voies ferrées portuaires de Gennevilliers et de Strasbourg, mais à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 9 novembre 2025.