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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 20 décembre 202214 avril 2023retraits
Retrait de l'agrément de SNCF Voyageurs - Université du Service (UDS) en tant qu'organisme de formation
A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Voyageurs UDS à la suite du regroupement avec SNCF Voyageurs - Service Formation Mouvement du Matériel.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 20 décembre 2022. -
Le 20 décembre 202214 avril 2023agréments organismes de formation
Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Voyageurs - Oui Académie
A été délivré, à la société SNCF Voyageurs - Oui Académie un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
- Tâche H : Commander un manoeuvre;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;Cet agrément est valable jusqu'au 19 décembre 2027 dans les conditions contenues dans la décision.
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Le 19 décembre 202214 avril 2023certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Normandie Rail Services
A été délivré, à la demande de la société Normandie Rail Services, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes), à l'exclusion de la circulation de véhicules de travaux et marchandises roulantes, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 18 décembre 2027.
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Le 12 décembre 20223 février 2023certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13
A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 11 décembre 2027.
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Le 9 décembre 20223 février 2023certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport
A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.