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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 27 avril 2021
    8 juillet 2021
    agréments organismes de formation

    Modification de l'agrément de l'organisme de formation COLAS RAIL -CAMPUS FER

    A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de COLAS RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes  :

    • TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour les périmètres "signalisation électrique" et "voie".

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.

  • Le 12 avril 2021
    8 juillet 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation France Rail

    A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation France Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 12 avril 2026.

  • Le 31 mars 2021
    8 juillet 2021
    autorisations de variante de type

    Délivrance d'une autorisation de variante de type d'une autorisation de mise sur le marché de la draisine DU84RSLGV

    A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la draisine DU84RSLGV, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 26 mars 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon pousseur régaleur de ballast PRB

    A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 26 mars 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon rame de relevage polyvalente

    A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le Wagon rame de relevage polyvalente (W2RP) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure et à des interventions de relevage, dans les conditions prévues dans la décision.