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Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 2 juin 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC - ANNULE ET REMPLACE

    A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles et des lignes à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
  • Le 30 mai 2022
    4 août 2022
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Approbation du DPS relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne

    A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de Saint-Jean-de-Maurienne, dans les conditions prévues dans la décision.
     
  • Le 18 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
  • Le 16 mai 2022
    16 mai 2022
    retraits

    Retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER

    A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.

  • Le 12 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.