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Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 29 septembre 2021
    24 mars 2022
    agréments organismes de formation

    Délivrance d'un agrément à l'organisme de formation SUEKK CAT

    A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 29 septembre 2026.

     

  • Le 29 septembre 2021
    24 mars 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type du Tram-train TTNG DUALIS U53600

    A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.
     

  • Le 24 septembre 2021
    24 mars 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon racleur caténaire

    A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.
     

  • Le 24 septembre 2021
    24 mars 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et autorisation de mise sur le marché du premier véhicule de la série

    A été autorisé, à la demande de la société ERMEWA, le wagon encadreur pour l'acheminement des rames RER NG et la mise sur le marché du premier véhicule de la série, dans les conditions prévues dans la décision.
     

  • Le 24 septembre 2021
    24 mars 2022
    agréments organismes de formation

    Renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation

    A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France - CAPTRAIN Formation, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

    • Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
    • Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
    • Tâche H : Commander une manœuvre ;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de freins ;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.

    Cet agrément est valable jusqu'au 24 septembre 2026.