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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 14 décembre 2020
    9 avril 2021
    retraits

    Retrait de l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime du Havre

    A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime du Havre, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 23 décembre 2020.

     

  • Le 14 décembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes chargés des examens

    Prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de SNCF MOBILITES UNFT CAMPUS TRACTION DE DIJON

    A été prorogé, à la demande de SNCF Mobilites UNFT Campus Traction de Dijon, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

     

  • Le 14 décembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes chargés des examens

    Prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de SNCF VOYAGEURS CAMPUS TRACTION DE TOULOUSE

    A été prorogé, à la demande de SNCF Voyageurs Campus Traction de Toulouse, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

     

  • Le 9 décembre 2020
    9 avril 2021
    certificats de sécurité unique

    Renouvellement d'un certificat de sécurité unique à la société Trackfer

    A été délivré, à la demande de la société Trackfer, le renouvellement de son certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels de marchandises dangereuses à l'exclusion de la classe 7, la circulation de matériel de travaux  et de marchandises roulantes sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, mais à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.

    Ce certificat de sécurité est renouvelé pour une période de 18 mois soit jusqu'au 9 juin 2022.

     

  • Le 27 novembre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation CAFFER

    A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CAFFER, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;
    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
    • Tâche H : Commander un manoeuvre;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 27 novembre 2025.