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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 1 février 202317 avril 2023autorisations de mise sur le marché
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché pour véhicule spécial RGT 35-2B n° 341
A été autorisé, le type et la mise sur le marché du véhicule spécial RGT 35-2B n° 341 destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions prévue dans la décision.
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Le 20 janvier 202314 avril 2023certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transdev Rail
A été délivré, à la demande de la société Transdev Rail, un certificat de sécurité unique afin de permettre à Transdev Railde poursuivre ses activité d'exploitation de services de transport de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat est valable jusqu'au 19 janvier 2028 avec la retriction contenue dans la décision.
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Le 16 janvier 202314 avril 2023agréments organismes de formation
Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme de formation du GTIF
A été délivré, à la société GTIF, le renouvellement de son agrément en tant qu'organisme de formation afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
- Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
- Tâche H : Commander un manoeuvre;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.Cet agrément est valable jusqu'au 15 janvier 2028
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Le 22 décembre 202220 avril 2023autorisations de mise en exploitation commerciale
Prolongation de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur électrique Z 50000
A été prolongée l'autorisation de mise en exploitation commerciale de desservir temporairement les quais de la gare de Saint-Ouen l’Aumône (ligne H) présentant une hauteur inférieure à 460 mm avec des automoteurs électriques de type Z 50000, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 20 décembre 202214 avril 2023retraits
Retrait de l'agrément de SNCF Voyageurs - Service Formation Mouvement du Matériel en tant qu'organisme de formation
A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Voyageurs - Service Formation Mouvement du Matériel à la suite du regroupement avec l'UDS.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 20 décembre 2022.