Bulletins officiels
Retrouvez tous les bulletins officiels de l'EPSF.
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A été modifié, à la demande de la société L'école de gestion des risques, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche H : Commander un manoeuvre;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de votre agrément, qui reste valable jusqu'au 14 juin 2023.
A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.
A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la locomotive G1206-3 variante D-F à la suite de l'installation de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la phase anticipée de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive droite du Rhône, dans les conditions prévues dans la décision.
A été délivré, à la demande de la société ETMF, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 2 février 2024.
La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.
A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 septembre 2027, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.
A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation DB Cargo France SAS afin de continuer à dispenser des formations à la conduite des trains, ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche H : Commander un manoeuvre;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Cet agrément est valable jusqu'au 7 juillet 2027.
A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet au projet de réouverture à la desserte voyageurs de la Rive Droite du Rhône (n°800 000), dans les conditions prévues dans la décision.