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Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 16 juin 2022
    4 août 2022
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Approbation du DPS du projet CDG Express - Volet "intermédiaire"

    A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.
  • Le 15 juin 2022
    4 août 2022
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Approbation du DPS du projet CDG Express - Volet "intermédiaire"

    A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet CDG Express - Volet "intermédiaire", dans les conditions prévues dans la décision.
  • Le 9 juin 2022
    4 août 2022
    certificats de sécurité unique

    Renouvellement d'un certificat de sécurité unique à la société Trackfer

    A été délivré, à la demande de la société Trackfer, le renouvellement de son certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de matériel de travaux et de marchandises roulantes à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur les voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF, mais à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.

    Ce certificat de sécurité est renouvelé pour une période de 15 mois soit jusqu'au 9 septembre 2023.

  • Le 9 juin 2022
    4 août 2022
    agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

    Retrait de l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg

    A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, à compter du 20 juin 2022.
  • Le 7 juin 2022
    4 août 2022
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société TRANSKEO T11

    A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.