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Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 12 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial TRB 300 n°302, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
  • Le 11 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
  • Le 10 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F Mesa26

    A été autorisé à la demande de la société P0BG Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L, une nouvelle autorisation par type du véhicule G1206-2 variante D-F équipé de la radio vocale Mesa26, dans les conditions fixées dans la décision.
     
  • Le 6 mai 2022
    9 mai 2022
    suspensions/levées

    Suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER

    A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certification.

    Cette décision est prise dans l'attente du retrait définitif du certificat de sécurité.

  • Le 3 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional"

    A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, une nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin spécial TDR "train désherbeur régional", destiné à l’entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.