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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 26 mars 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du wagon pousseur régaleur de ballast PRB

    A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 22 mars 2021
    8 juillet 2021
    certificats de sécurité

    Prolongation de la durée de validité du certificat de sécurité de TRANSFESA RAIL

    A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.

    La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 24 avril 2022.

  • Le 22 mars 2021
    8 juillet 2021
    certificats de sécurité

    Prolongation de la durée de validité du certificat de sécurité de RENFE VIAJEROS

    A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.

    La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 1er février 2022.

  • Le 8 mars 2021
    8 juillet 2021
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du Wagon grue de pose WGP25

    A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, le Wagon grue de pose (WGP25) de la suite rapide caténaire (SRC) 25 kV destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

  • Le 25 février 2021
    8 juillet 2021
    agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

    Délivrance d'un agrément de gestionnaire de l'infrastructure à EUROTUNNEL

    A été délivré, à la demande de la société Eurotunnel, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la liaison fixe trans-manche.

    Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er mars 2022.