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Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 8 décembre 20223 février 2023autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service relative au projet ETCS L1LS Transition ETCS ↔ KVB sur la partie française de la section frontière Hautmont - Quévy (ligne 247000/L96) - DTS - à la demande de INFRABEL
A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 7 décembre 20223 février 2023autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à la vitesse d'exploitation nominale de la ligne soit 160 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.
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Le 28 novembre 20223 février 2023agréments organismes chargés des examens
Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France
A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.
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Le 9 novembre 20223 février 2023autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
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Le 28 octobre 20223 février 2023autorisations par type
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.