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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 3 novembre 2020
    9 avril 2021
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Approbation du dossier préliminaire de sécurité modifié relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin"

    A été approuvé, la modification du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Section transfrontalière" partie Génie Civil, dans les conditions prévues dans la décision.
     

  • Le 30 octobre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance de l'agrément de l'organisme de formation S2MIH

    A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation S2MIH, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 30 octobre 2025.
     

  • Le 14 octobre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Modification de l'agrément de l'organisme de formation Colas Rail - CAMPUS FER

    A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Colas Rail Campus Fer afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

    • Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
    • Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.
     

  • Le 14 octobre 2020
    9 avril 2021
    agréments organismes de formation

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché engin de maintenance de la voie EMV 97 LGV-2R

    A été autorisé à la demande de la société Framafer, l'autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin de maintenance EMV 97 LGV-2R destiné à la construction et à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

     

  • Le 13 octobre 2020
    9 avril 2021
    retraits

    Retrait de l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

    A été retiré, l'agrément de sécurité du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, à la suite du changement de régime juridique prévu au décret n°2107-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, et ce à compter du 1er octobre 2020.