Bulletins officiels

A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 13 décembre 2023.

A été renouvelé, à la demande de SNCF VOYAGES ITALIA, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 25 octobre 2021.

A été délivré à la demande de ISF, un agrément de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 17 septembre 2023.

A été autorisé, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat à rancher de type Smnps (1) destiné au transport de tubes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité relatif à la réouverture de la ligne Belfort-Delle, la mise en exploitation commerciale de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon trémies de 101 m3 destiné au transport de céréales, équipé de bogies T12023 A5 et T12023 A6, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été délivré, à la demande de la société OUEST RAIL un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l'exclusion des lignes à grands vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 5 novembre 2023.

A été délivré, à la demande de la société ESIFER, un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau ferré national, à l'exclusion des lignes à grands vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 20 novembre 2023.

A été délivré à la société COLAS RAIL un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure conventionné, afin d'assurer des missions d'entretien des lignes capillaires Gray-Chemin-Chatillonnais (GCC), pour une période de cinq ans.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 novembre 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 1er juillet 2021.

A été autorisé, à la demande de la société Eurostar International Ltd, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'en étendre le périmètre à une nouvelle ligne du réseau ferré national, pour assurer un nouveau service low cost, dénommé IZY, entre Bruxelles Midi et Paris Nord, par rame Trans Manche Super Train class 373.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 11 août 2020.