Bulletins officiels

été autorisée, la prorogation de l'attestation de sécurité de la compagnie du Blanc-Argent jusqu'au 15 juin 2019.

A été prorogé, le certificat de sécurité section frontière partie B entre la frontière et la gare de Modane afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement.
Ce certificat de sécurité reste valable jusqu'au 10 mai 2019.

été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 9 janvier 2022.

été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à CRF.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 12 avril 2019.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à RAILSERVING. Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 9 janvier 2019 prononçant la liquidation judiciaire de RAILSERVING.

A été retiré, à la demande de la société Eurostar International Ltd, le certificat de sécurité à compter du 30 mars 2019.

A été retiré, le certificat de sécurité de la société FERRIVIA à la suite du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône en date du 7 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise ferroviaire FERRIVIA.

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Conducteurs de trains ;
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est limité à la formation des agents exerçant uniquement sur la ligne Salbris — Luçay-le-Mâle, exploitée par la Compagnie du Blanc Argent.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 juin 2019.

A été autorisée, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de 56m3 de type Fanps (5) destiné au transport de granulats, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations, pour la partie relative à la voie.

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 30 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de LINEAS ACADEMY, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 25 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de CLAISSE RAIL, pour une durée d'un an, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et à l'exclusion de transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 janvier 2020.