Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société OFP Sud-Ouest, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur une partie du RFN, à l'exclusion des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.

A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.

A été délivré, à la demande de la société FER EXPERT, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2020.

A été modifiée la partie B "section frontière" du certificat de sécurité de la société CAPTRAIN ESPANA, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 10 août 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
Conduite des trains ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été modifié la partie B du certificat de sécurité de la société THI FACTORY, afin d'assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, entre la frontière belge et la gare de Bordeaux, en plus des circulations déjà effectuée sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 26 novembre 2019.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société SNCF Mobilités, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers sur la ligne reliant Annemasse à Genève.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société LINEAS, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur l'ensemble des lignes du réseau ferré national hors lignes à grande vitesse.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 21 mars 2021.

A été modifiée le certificat de sécurité de la société TRANSDEV RAIL, afin de tenir compte du changement de nom (anciennement CFTA) et d'assurer des circulations de trains à vocation historique sur la section de ligne Pontrieux-Paimpol, et ce, en plus des services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes Guigamp-Paimpol et Guingamp-Carhaix.
Cette modification du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 22 janvier 2023.

A été renouvelé, à la demande de TRANSIFER, les parties A et B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, et modifié pour couvrir la réalisation de transports exceptionnels limités aux marchandises roulantes avec des restrictions de circulation (mais toujours à l'exclusion de marchandises dangereuses), sur le réseau ferré national.
Ce certificat a été renouvelé pour une durée d'un an soit jusqu'au 14 juin 2020.