Bulletins officiels

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Retrouvez tous les bulletins officiels de l'EPSF.

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Retraits

Publication : 04.05.20 • Décision : 02.12.19

Retrait de l'agrément de SNCF Mobilités Campus Sud Est en tant qu'organisme de formation

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Est.Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

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Autorisations de mise en exploitation commerciale

Publication : 16.01.20 • Décision : 15.10.19

Autorisation par type de l'automoteur RABe 522 Flirt Lex - à la demande de STADLER

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 30 septembre 2024.

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Autorisations de mise en exploitation commerciale

Publication : 16.01.20 • Décision : 25.10.19

Autorisation par type du Wagon trémies EXBR - à la demande de ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SA

A été autorisé, à la demande de la société Rolanfer Matériel Ferroviaire, le wagon trémies EXBR destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

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Agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

Publication : 16.01.20 • Décision : 25.10.19

Délivrance d'un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française du CEVA

été délivré, à la demande des chemins de fer fédéraux suisses SA CFF Infrastructure, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française de la ligne du CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) qui s'étend de la frontière étatique (Pk/Km 74.390) aux signaux d'entrée de la gare d'Annemasse, celle-ci étant exclue, afin de vous permettre d'assurer les missions de gestion du trafic et des circulations, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, et de la répartition de la capacité.
Cet agrément de sécurité est délivré pour une durée de validité identique à celui délivré par l'OFT, soit jusqu'au 31 décembre 2021 et dans les conditions prévues dans la décision.

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Approbations des dossiers préliminaires de sécurité

Publication : 16.01.20 • Décision : 28.10.19

Deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express - Approbation de l'EPSF

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

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