Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société REGIORAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 21 novembre 2024.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Mobilités - Université du Service afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2024.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de FERROTRAINJOB afin de dispenser des formations à la conduite des trains ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 13 février 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation Mesea Academie afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations - partie "systèmes".

La partie "systèmes" liée à la TES D comprend, pour Mesea Academie, les périmètres fonctionnels suivants :
signalisation latérale ;
signalisation cabine ;
détecteurs ;
intervention sur les circuits poste et campagne ;
aiguilles pour les parties électriques.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 30 juillet 2024.

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des missions d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure sur les lignes dites du "Nièvre Morvan".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SavoirRail.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite de la cessation d'activité de la société SavoirRail.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Est Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Grand Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Lille.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Paris Trains Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Paris Prévention Production Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud-Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement..