Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société Thello, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de voyageurs sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, et uniquement sur les lignes identifiées dans le formulaire du certificat de sécurité unique.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 4 mai 2025.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type de véhicule pour l'automoteur "Régio2N ZXL V200 IC" (Z56600), en composition US et UM2 homogène sous 25 kV, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau EIV QUERCY CORREZE, l'autorisation par type de la draisine DU84RS destinée à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le train de substitution voie et ballast SVB 800 ME, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E (PK), apte à recevoir 2 portiques et destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société Plasser&Theurer, l'autorisation par type et l'autorisation de mise sur le marché pour le wagon WT3E, destiné au transport de traverses, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision :
TES H : Commander un manœuvre ;
TES J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
TES K : Réaliser un essai de frein ;
TES L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
A la demande de SNCF Réseau, la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante est supprimée du périmètre de formation :
TES F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 janvier 2023.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.

Cette prorogation est valable jusqu'au 12 janvier 2023.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Sferis afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
TES E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
TES M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu’au 13 mai 2025.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 6 mars 2025.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation Plate-Forme afin de dispenser des formations de conducteurs de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 16 mars 2025.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme d'évaluation de Campus FER afin de continuer à procéder à des évaluations de conducteurs de train dans les conditions prévues dans la décision.

Cet agrément est valable jusqu’au 13 mai 2025.