Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 08-275 ZWL (GSMR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Réseau, l'autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule de contrôle commande destiné à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV Duplex modifié dont le domaine d'utilisation comprend les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme chargé des examens CAFFER, portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée probatoire de deux ans, soit jusqu'au 27 novembre 2022.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation S2MIH, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 30 octobre 2025.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation FFU, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu'au 5 octobre 2025.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CAFFER, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;

Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;

Tâche H : Commander un manoeuvre;

Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;

Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;

Tâche K : Réaliser un essai de frein;

Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 27 novembre 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Colas Rail Campus Fer afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation);
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.

L'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, n'a pas été prorogé à la demande de ETF ACADEMY.

A été prorogé, à la demande de SNCF Voyageurs Campus Traction de Toulouse, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

A été prorogé, à la demande de SNCF Mobilites UNFT Campus Traction de Dijon, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissance professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

A été autorisé, à la demande de la société LFP Perthus, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie française de la section de ligne internationale de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Figueras.
Cet agrément est délivré pour une période cinq ans, soit jusqu'au 22 septembre 2025.