Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société ETF Services, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation d'engins de travaux, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de transports exceptionnels et de la circulation de marchandises roulantes, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au24 juin 2026.

A été délivré, à la demande de la société OFP SUD OUEST, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la circulation de matériels de travaux, la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes à l'exclusion de la classe 7), mais à l'exclusion de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des voies ferrés portuaires et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 29 avril 2026.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la draisine DU84RSLGV, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV DASY HD, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, et dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le Wagon rame de relevage polyvalente (W2RP) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure et à des interventions de relevage, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE SAS, le wagon pousseur régaleur de ballast PRB, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, le Wagon grue de pose (WGP25) de la suite rapide caténaire (SRC) 25 kV destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR RHONE, le wagon de travail WT de la suite rapide caténaire (SRC) destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société GEISMAR SAS, l'engin spécial Wagon Chemin de Roulement (WCR), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R équipé du STM autonome, pour étendre son domaine d'utilisation au réseau grande vitesse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation LUNEFCF, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre signalisation mécanique "vérifications techniques sur installation de sécurité neuves partie campagne");
Cet agrément est valable jusqu'au 18 février 2026.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation France Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :

Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 avril 2026.