Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module insertion, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module forage, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon module aspiration, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société G&G, l'autorisation par type et la mise sur le marché du Train Désherbeur à Grand Rendement, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation Forma'Rail, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 décembre 2026.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure, partie française du CEVA.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 janvier 2027, l'agrément de sécurité de ERE en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité de la société ESIFER, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 mai 2022 dans l'attente du retrait définitif.

A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certification.
Cette décision est prise dans l'attente du retrait définitif du certificat de sécurité.

A été délivré, à la demande de l'organisme de formation SUEKK CAT, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 29 septembre 2026.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs SA, l'extension du domaine d'utilisation du tram-train TTNG DUALIS U 53600 sur les lignes conventionnelles parcourables à la vitesse maximale de 220 km/h, notamment la ligne entre Esbly et Crecy, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, le wagon racleur caténaire (WRC) destiné au décollement du givre ou de la glace sur la caténaire, dans les conditions prévues dans la décision.