Bulletins officiels

A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, à compter du 20 juin 2022.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet 2TMV en gare de Rennes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, un agrément de l'organisme chargé des évaluations des conducteurs de trains, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2027.

A été délivré, à la demande de la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (toutes les classes) et la réalisation de transports exceptionnels, mais à l'exclusion du transport de marchandises roulantes et de véhicules de travaux, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaire, y compris les voies ferrées portuaires du grand port maritime de Marseille et du port autonome de Strasbourg, mais à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras et des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

A été délivré, à la demande de la société Colas Rail, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de marchandises roulantes et de véhicules de travaux, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaire, y compris les voies ferrées portuaires du port de Paris mais à l'exception des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

A été délivré, à la demande de la société Time Fret Express France, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, la circulation de véhicules de travaux et de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exception de la partie française de la ligne Perpignan Figueras, des lignes à grande vitesse et des voies ferrées portuaires relevant du champ de compétences de l'EPSF.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 27 janvier 2027.

A été délivré, à la demande de la société RDT13, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises roulantes, à l'exception de la circulation de véhicules de travaux, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaire, y compris les voies ferrées portuaires du grand port maritime de Marseille.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises roulantes et de véhicules de travaux, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 9 novembre 2026.

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV Dasye, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de tiges, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société NOVIUM, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon stockage de gravats, destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions fixées dans la décision.

A été autorisé à la demande de la société INVEHO UFO, l'autorisation par type et la mise sur le marché du wagon articulé destiné au transport de conteneurs, dans les conditions fixées dans la décision.