Bulletins officiels

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de Plateforme afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la séucrité ferroviaire (TES) suivantes :

TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre "abords" et "voie");
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 6 mars 2025.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de COLAS RAIL afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour les périmètres "signalisation électrique" et "voie".
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste fixée au 16 mars 2025.

A été prolongé, à la demande de FER EXPERT, la durée de validité du certificat de sécurité unique conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 19 avril 2022.

A été prolongé, à la demande de TRANSFESA RAIL, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 24 avril 2022.

A été prolongé, à la demande de RENFE VIAJEROS, la durée de validité du certificat de sécurité partie B conformément à l'article 10 du règlement européen 2021-267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19.
La durée de validité est prolongée de 10 mois, soit jusqu'au 1er février 2022.

A été prorogé l'agrément de l'organisme chargé des examens de SNCF Voyageurs, direction de la traction, Université nationale de formation traction, afin de continuer à réaliser des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.
L'agrément a été modifié pour tenir compte de la modification de la dénomination de l'organisme.

A été approuvé, à la demande de la société SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au déploiement de Nexteo sur Eole, dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, la modification du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Section transfrontalière" partie Génie Civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande du Grand Port Maritime de Marseille, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure afin de d'effectuer la gestion opérationnelle des circulations, la conception, la réalisation et l'entretien des éléments de l'infrastructure ferroviaire.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 14 décembre 2025.

A été délivré, à la demande de la société Lineas France, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exclusion des classes 1 et 7, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur les voies ferrées portuaires de Gennevilliers et de Strasbourg, mais à l'exception des lignes à grande vitesse et de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 9 novembre 2025.

A été délivré, à la demande de la société ECR, un certificat de sécurité unique dont le domaine d'exploitation est limité au territoire national, afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris le transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, y compris sur la partie française de la ligne Perpignan Figueras et des voies ferrées portuaires, ainsi que des services de transport de voyageurs, y compris les services à grandes vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire précité.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 septembre 2025.

A été autorisé à la demande de la société Framafer, l'autorisation par type et la mise sur le marché de l'engin de maintenance EMV 97 LGV-2R destiné à la construction et à l'entretien de l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.